Vive l'article 17 de la constitution !

En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République.

Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation politique, tente de créer un équilibre entre la “ souveraineté nationale ” chère à Montesquieu et  la “ souveraineté populaire ” de Rousseau. Ainsi, l’article 3 qui règle le principe de souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême confié à l’Etat, témoigne de cette volonté d’équilibre.

“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”

Le référendum d'initiative populaire en France n'existe pas. En effet, ce mécanisme n'a été introduit qu'en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, avec le comité Balladur.

L’article 11, modifié par la réforme constitutionnelle de 2008, prévoit donc désormais la possibilité de convoquer les électeurs sur des questions de politique sociale notamment (le mariage en faisant partie, pour de nombreux constitutionnalistes), à l’initiative d’1/5e des parlementaires, soutenus par 1/10e du corps électoral, soit environ 4,4 millions d’électeurs. Mais la loi organique devant l'encadrer se fait toujours attendre

A noter que dans son programme présidentiel pour 2012, le Parti Socialiste s'engageait à modifer "la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs» lassé de voir ses motions référendaires bachées par la majorité de l'époque :

                     - sur les OGM en mai 2008 ;

                     - sur la réforme des retraites en octobre 2010 ; Rappelons nous d'ailleurs de ce que déclarait M. Bel (actuel patron PS du Sénat) sur le sujet : cette réforme "mérite un débat, un vrai débat, un grand débat national au terme duquel les Français doivent pouvoir s'exprimer. Le dialogue social n'a pas eu lieu. La réforme a été conçue dans l'opacité des cabinets ministériels et entre conseillers de l'Elysée. Vous avez escamoté le débat parlementaire", avait-t-il lancé au gouvernement Fillon.

                     - sur la TVA en février 2012 ; Rappelons les propos de Jean-Marc Ayrault à cette époque : Il s'agissait d'une "procédure exceptionnelle" destinée à "alerter les Français sur un nouveau projet (...) qui crée un malaise (...) évident jusque dans les rangs de la majorité". "Le vrai courage serait d'assumer ce débat devant les Français et de faire approuver cette augmentation par la voie du peuple. Soit vous refuserez de donner la parole au peuple sur cette augmentation de la TVA qu'il semble jusqu'ici, enquête après enquête d'opinion, rejeter à une immense majorité. Soit vous voterez avec nous et renoncerez par votre geste à faire adopter à la hâte ce funeste projet en acceptant que le débat se déroule devant les Français"

On pourrait, en toute logique, rapprocher ces différents projets contestés par le PS en son temps, de part leur envergure, leur impact social et civilisationnel de celui touchant au mariage et au droit à l'enfant pour tous !

Reprenez l'allocution d'Ayrault et remplacez "TVA" par "mariage" et l'on peut réemployer les memes arguments à l'endroit de l'actuel gouvernement et de son Président Normal 1er.

Alors on fait  quoi ?

Pourquoi ne pas mettre en application l'article 17 de la constitution et déposer un projet de Loi d'origine Citoyenne contre la réforme du mariage pour tous ?

A faire remonter à nos représentants UMP !...

Article 17
1. Les citoyens, agissant par le canal d’un comité de proposition composé d’un minimum de 50 personnes, peuvent, à condition que dix pour cent des électeurs inscrits en soient d’accord, déposer un projet de loi au Parlement pour adoption par ce dernier ou, à défaut, soumission au référendum.
Le projet de loi citoyen peut porter sur une loi nouvelle ou sur la modification ou l’abrogation d'une loi existante.
Le projet prend la forme d’un texte complètement rédigé ou d’un descriptif de projet de loi plus ou moins détaillé.

Lappeldusixmai